Les points forts :
- Espaces naturels ouverts et forestiers
- Espaces riches en biodiversité
Situation géographique
Entre BOLBEC et SAINT-EUSTACHE-LA-FORÊT
Descriptif du foncier
Parcelle boisée en situation de versant constituée d’une hêtraie-chênaie avec un cortège d’essences d’accompagnement feuillues regroupant le châtaignier, le merisier, l’érable sycomore et le bouleau. La structure des boisements est régularisée dans la catégorie Gros Bois/Bois moyens avec un capital bois sur pied important. Une zone au sud de la parcelle est dominée par l’érable sycomore qui colonise progressivement le milieu ouvert à la suite d’une ancienne coupe.
Eléments complémentaires
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 37 482 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 35 772€
Prix de vente hors honoraires SAFER : 33 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 2 772 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition.
Estimation émoluments notaire : 1 710 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
L’appel public légal de candidatures à l’attribution en propriété (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) débutera le 20 février 2025 et se terminera le 10 mars 2025 à minuit.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature avant la date indiquée ci-dessus, soit par :
• Courrier postal à l’adresse suivante : Safer de Normandie - Service TIR - 2 rue de Roquemonts – CS 65214 - 14052 CAEN Cedex 4
• Mail à l'adresse suivante : tir@saferdenormandie.fr
• Voie dématérialisée sur le site internet de la Safer de Normandie en cliquant sur le lien suivant : https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html
Passé la date du 10 mars 2025, les demandes ultérieures ne seront plus prises en considération.
La Safer contribue à la préservation de la biodiversité.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
Vente de parcelle boisée avec engagement d'élaborer un document de gestion durable sur les peuplements forestiers
Pour connaître les conditions générales d’intervention des Safer, veuillez cliquer sur ce lien ou le recopier dans la barre d’adresse de votre navigateur
https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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