Situation géographique
Bocage (14)
Descriptif du foncier
Dans le cadre du maintien de l'exploitant en place, nous sommes à la recherche d'un propriétaire bailleur.
Conditions d'acquisition pour 31 ha 55 a 12 ca :
Nature : labours et herbages
Qualité agronomique : bonne
Fermage : 245€/ha/an
Bail : 25 ans
Taxe Foncière : 35,25 €/ha/an dont 99% à la charge de l'exploitant
Eléments complémentaires
Prix de vente hors honoraires SAFER : 304 292 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 25 560,53 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 260,09 €).
Estimation émoluments notaire : 6 300 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 329 852,53 €
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 336 152,53€
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l’agriculture et la forêt
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https://www.proprietes-rurales.com/page/informations-fr_157.htm Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
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